Quelles sont les formalités à respecter après l’accouchement ?

Quelles sont les formalités à respecter après l’accouchement ?

Dès la naissance de bébé, il est nécessaire de faire une déclaration de naissance pour qu’il puisse exister administrativement et devenir un cit...

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Dès la naissance de bébé, il est nécessaire de faire une déclaration de naissance pour qu’il puisse exister administrativement et devenir un citoyen à part entière. Selon la législation française, dès qu’un bébé naît sur le territoire français, les parents de ce dernier sont tenus de le déclarer auprès des autorités administratives même s’ils sont étrangers.

Déclaration de naissance : ce que dit la loi

declaration-naissanceSelon l’article 55 du Code civil, un enfant qui vient de naître doit être déclaré auprès des officiers de l’Etat civil. Cette déclaration doit être faite dans les trois jours qui suivent la naissance de l’enfant, le jour de l’accouchement n’étant pas pris en compte dans ce délai. Si l’enfant naît un samedi ou un dimanche, la computation du délai commence à partir du lundi suivant. Dans son article 56, le Code civil précise que la déclaration de naissance relève de la priorité du père. Toutefois, si le père n’est pas en mesure de le faire, toute personne ayant assisté à l’accouchement aura la possibilité de faire ladite déclaration. A l’issue de cette opération, l’officier d’état civil remet au père l’acte de naissance de l’enfant.

Comment faciliter l’obtention d’un acte de naissance ?

acte-de-naissanceGénéralement, l’obtention d’un acte de naissance à Lille, et dans n’importe quelle ville de France, se fait suivant la procédure énoncée par la loi. Mais nous savons tous que demander un extrait d’acte de naissance peut facilement se transformer en un véritable parcours du combattant. Heureusement, obtenir un acte de naissance facilement est devenu possible. Actuellement, différents sites internet proposent leur service pour ceux qui veulent obtenir un extrait de leur acte de naissance sans avoir à se déplacer à la mairie. Ces sites proposent de s’occuper de tout. Les extraits d’actes de naissance sont ensuite envoyés par poste.

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