Complémentaire santé : la généralisation à partir de 2016

Destinée aux salariés qui ne disposent pas d’une couverture santé complémentaire, la « généralisation de la complémentaire santé » sera effective au 1er janvier 2016. Elle permettra aux adhérents de bénéficier d’une prise en charge minimale de leurs frais de santé, même en cas de chômage. Focus sur le sujet.

Généralisation de la mutuelle santé : de quoi s’agit-il ?

La généralisation de la complémentaire santé a été adoptée suite à l’application de la loi sur la sécurisation de l’emploi, en juin 2013. Elle vise à fournir une couverture complémentaire santé collective aux salariés du secteur privé. Tous ceux qui n’ont pas encore accès à cette aide sont donc concernés. Quelle que soit la taille de la société, le coût des cotisations est pris en charge à hauteur de 50 % par l’employeur. La couverture correspondra au moins à un panier de soins de 100 euros par an, au minimum, pour l’optique, et de 125 % du tarif conventionnel de la Sécu pour les prothèses dentaires. Par ailleurs, la loi prévoit le maintien des droits d’un salarié au chômage durant une période définie. Les personnes perdant leur emploi – hors cas de licenciement – bénéficieront du régime d’assurance chômage. Elles auront gratuitement droit aux garanties santé et garanties prévoyance pendant les 12 mois suivant leur départ de la société, et ce, depuis le 1er juin 2014 pour les garanties santé, et à compter du 1er juin 2015 pour les garanties prévoyance.

Mise en œuvre de la complémentaire santé

Des négociations menées par les partenaires sociaux auront lieu au sein des branches professionnelles pour mettre en place une couverture santé au moins équivalente au régime minimum prévu par la Sécu. Si les négociations échouent, un accord d’entreprise sera proposé. Les entreprises auront jusqu’au 1er janvier 2016 pour le passer. Si les négociations ont échoué à cette date, la complémentaire santé sera mise en place sur décision unilatérale de l’employeur. Celui-ci se chargera ainsi de trouver non seulement un contrat de couverture complémentaire santé, mais aussi un assureur à même de proposer les garanties minimales définies par décret. À noter que la durée maximale de prise en charge en cas de perte d’emploi par l’assurance chômage était auparavant de neuf mois après le départ. Elle est récemment passée à 12 mois pour les frais de santé : accident, maternité, maladie, etc.